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La Cour suprême d’Israël retoque l’accord sur le gaz

Quatre des cinq juges de la Cour Suprême d’Israël qui siégeaient sur la validité de l’accord sur l’exploitation du gaz conclu entre Benyamin Netanyahou et un consortium israélo-américain, ont finalement rendu leur verdict dimanche, en rejetant cet accord, tout en laissant la possibilité aux parties de trouver une solution acceptable dans un délai d’un an. Cette décision a provoqué de vives réactions dans la classe politique israélienne.

 

En fait, la Cour n’a décidé d’annuler que l’une des clauses de cet accord, celle qui prévoyait qu’aucune modification ne pouvait y être apportée durant dix ans, obligeant ainsi tous les futurs gouvernements à s’y conformer.

La Cour a jugé cette condition « inacceptable », mais elle a laissé un an au Parlement pour la modifier, ce qui veut également dire que tout le reste de l’accord a été validé et que l’actuelle majorité doit trouver une solution juridique acceptable sur cette seule clause pour qu’il soit accepté.

Or cette solution existe déjà et est appliquée dans de nombreux contrats nationaux et internationaux : il suffit de prévoir des possibilités et un processus de révision de certaines clauses du contrat, ainsi que les indemnités qui en découlent pour les deux parties.

A l’issue de cette décision de justice, la situation est donc la suivante : le consortium israélo-américain exploite depuis 2013 le gisement de gaz de Tamar, situé à 80 kilomètres  au large de Haïfa. Depuis des années, le gouvernement tente de parvenir à un accord avec les mêmes exploitants, pour le gisement de Leviathan. Un premier accord a été signé en 2013 mais a été remis en cause par l’autorité de la concurrence.

En 2015, les deux parties sont parvenues à un nouvel accord, très controversé en Israël, qui a été signé par le Premier Ministre le 17 décembre 2015.

C’est cet accord qui vient d’être retoqué par la Cour Suprême israélienne.

A l’issue de cette décision de justice, la situation est donc la suivante : le consortium israélo-américain exploite depuis 2013 le gisement de gaz de Tamar, situé à 80 kilomètres  au large de Haïfa. Depuis des années, le gouvernement tente de parvenir à un accord avec les mêmes exploitants, pour le gisement de Leviathan. Un premier accord a été signé en 2013 mais a été remis en cause par l’autorité de la concurrence.

En 2015, les deux parties sont parvenues à un nouvel accord, très controversé en Israël, qui a été signé par le Premier Ministre le 17 décembre 2015.

C’est cet accord qui vient d’être retoqué par la Cour Suprême israélienne.

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