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Des précisions sur les demandes de renouvellement des passeports

Concernant les demandes de renouvellement de passeport, vous êtes très nombreux à me contacter pour me dire votre incompréhension, vos sentiments d’injustice, d’humiliation et de révolte lorsque vous vous adressez aux Consulats de France en Israël pour faire une demande de renouvellement de passeport. En effet, vous vous heurtez souvent à d’infinies tracasseries administratives, même lorsque vous êtes titulaire d’un passeport biométrique et enregistré, vous et votre famille, régulièrement depuis 40 ans dans l’un de ces Consulats !

 

 Partageant votre incompréhension et votre colère, j’ai tenté d’obtenir des explications auprès des Services consulaires. L’on m’a opposé des « instructions ». Quand j’ai demandé à les connaître, je me suis heurtée à une fin de non-recevoir. Déterminée à obtenir ces mystérieuses « instructions » afin de vous les transmettre, j’ai posé une question orale lors de la session de l’Assemblée des Français de l’étranger en octobre. Le ministère des Affaires étrangères m’a répondu.

Estimant que cette réponse n’était pas assez claire, je suis intervenue à la Commission des Lois auprès de Nicolas Warnery, le Directeur des Français de l’étranger. J’ai reçu les précisions réclamées que vous trouverez utilement ci-dessous. Conservez-les !

 

Ministère des Affaires étrangères et du Développement International FAE/SFE/ADF-Sous-direction de l’Administration des Français

 

Le décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports précise que dans le cadre d’un renouvellement, le demandeur de passeport est dispensé d’avoir à justifier de son état civil et de sa nationalité française s’il produit l’un des documents suivants :

 - Passeport, passeport de service ou passeport de mission biométrique, valide ou périmé depuis moins de 5 ans à la date de la demande de renouvellement, - Carte nationale d’identité sécurisée, valide ou périmée depuis moins de 5 ans

- Carte nationale d’identité non sécurisée, valide ou périmée depuis moins de 2 ans,

- Passeport non électronique ni biométrique, valide ou périmé depuis moins de 2 ans.

Les services consulaires appliquent ces dispositions, l’autorité de délivrance pouvant néanmoins être amenée dans certains cas à demander des justificatifs complémentaires.

Par ailleurs, s’agissant de l’état civil des demandeurs, le dispositif de vérification électronique COMEDEC (communication électronique des données de l'Etat Civil) dispense les usagers nés dans une commune reliée à l’application de fournir un acte de naissance lorsque la production de ce document est prévue par les textes.

Pour les personnes nées à l’étranger, cette dispense ne concerne que les demandeurs dont l’acte de naissance est détenu par le service central de l’état civil. Si ce n’est pas le cas, le demandeur doit présenter un acte de naissance étranger dont la validité sera examinée conformément aux prescriptions de l’article 47 du code civil. Les usagers nés à l’étranger et dont l’acte de naissance est détenu par le SCEC n’ont donc pas à produire ce document.

En revanche, il est réclamé à nos compatriotes nés dans une commune non reliée à Comedec dans la mesure où ils ne peuvent pas produire l’un des titres précités listés par le décret du 19 juin 2015.

En outre, je vous confirme que les actes des Français nés en Algérie avant 1962 sont bien conservés par le SCEC et versés à COMEDEC (tout comme l’ensemble des actes concernant les Français de Tunisie ou du Maroc).

 

Daphna POZNANSKI-BENHAMOU

Conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger

Voir son blog : https://daphnapoznanski.blogspot.co.il//

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