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Dématérialisation des certificats de vie

Chaque fois qu’il y a une avancée pour les Français de l’étranger, réjouissons-nous. Ainsi félicitons Meyer Habib d’avoir déposé le 20 octobre dernier un amendement demandant que les certificats de vie puissent «  être transmis à la caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés par courrier, télécopie, courriel ou par vidéo en temps réel ».

 

Toutefois, un peu d’exactitude n’est pas superflu. Meyer Habib a retiré son amendement et c’est l’amendement du député Philip Cordery qui a été adopté. Cet amendement avait le mérite d’être plus complet sur les destinataires des certificats de vie : « Les Français non-résidents peuvent envoyer aux caisses de retraite leurs certificats d’existence par voie dématérialisée dans des conditions fixées par décret ».

L’un et l’autre ont pu s’appuyer sur des acquis. En octobre 2012, alors députée, j’ai fait voter un amendement sur l’annualisation et la mutualisation des certificats de vie. L’administration avait alors refusé la dématérialisation par crainte de fraude massive. En décembre 2013, le décret mettant en œuvre mon amendement est paru. Les 36 Caisses de retraite ayant dû s’entendre sur un unique document, mon amendement devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2017. 

Sur la dématérialisation, je n’ai jamais abandonné le combat. Le 14 septembre dernier, en tant que Conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger, j’ai déposé une question écrite réclamant des éclaircissements sur la politique suivie en la matière. En effet, lors des récentes sessions de l’Assemblée des Français de l’étranger, les représentants du ministère des Affaires sociales nous ont affirmé que les certificats de vie envoyés par internet sont acceptés par les caisses de retraite. Pourtant, dans sa réponse, l’administration a rappelé que « hors de l’Union européenne, le certificat de vie dressé par une autorité française demeure le plus souvent la seule possibilité tant le risque de fraude demeure élevé dans un grand nombre de pays ».

L’amendement Cordery devra se traduire dans un décret en 2018. Le décret reprendra-t-il la distinction entre l’Union européenne et les autres pays ? On le voit, rien n’est encore joué. Demeurons vigilants, continuons le combat.

 

Daphna POZNANSKI-BENHAMOU

Conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger

Blog https://daphnapoznanski.blogspot.co.il//

 

 

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