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Nouvelle procédure d’obtention de la Carte Nationale d’Identité Sécurisée française (CNIS)

C’est à partir du 15 septembre 2017 que la procédure d’obtention d’une carte d’identité française sécurisée à l’étranger va évoluer. Cette procédure déjà appliquée en France depuis plusieurs mois devrait s’avérer  être plus rapide. Elle a été acté par le décret du 28 octobre 2016, autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité. 

Comme il est indiqué sur le site du consulat de France de Tel-Aviv, c’est dans le cadre de la modernisation du traitement des titres d’identité et de voyage que ce décret a été pris et ce, afin de modifier les procédures relatives à la carte nationale d’identité. Ainsi, les modalités d’obtention d’une CNIS, du fait de ces nouvelles dispositions, sont désormais similaires à celles du passeport. Elles sont déjà appliquées en France, dans les mairies et seront mises en œuvre à l’étranger, dès septembre 2017.

Quels sont les changements ?

*La procédure, dorénavant informatisée de bout en bout, est beaucoup plus rapide. Les délais pour recevoir la CNIS à l’étranger sont donc fortement réduits.
*La protection contre les usurpations et la fraude est renforcée. 
*La démarche est déterritorialisée. Il est donc possible de solliciter une CNIS auprès de toute mairie ou tout ambassade/consulat équipés du dispositif, quel que soit son lieu de résidence.
*L à partir du 15 septembre prochain, à l’étranger, la demande de CNIS doit être effectuée directement auprès d’une ambassade ou d’un consulat équipé du dispositif, ou lors de tournées consulaires. Les agences consulaires ne pourront plus recevoir les demandes de CNIS.

Ce qui ne change pas
*La CNIS reste gratuite, sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol,
*La durée de validité des CNIS est de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs. 

Mesures transitoires :

*Jusqu’au 17 juillet 2017, les demandes continueront d’être reçues par les ambassades, consulats et agences consulaires habilités,
*Jusqu’au 31 juillet 2017, les demandes pourront, en cas de nécessité, être reçues par certaines ambassades et certains consulats habilités

Pour des raisons techniques et matérielles, les demandes ne pourront plus être reçues à l’étranger du 1er août au 14 septembre 2017. Les délais de réception de la CNIS ne s’en trouveront pour autant pas rallongés car la nouvelle procédure, informatisée, se traduira par des délais de traitement nettement plus courts.

 

 

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