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Ayeled Shaked et Naftali Bennett s’attaquent à la Cour Suprême : la Démocratie en danger ?

Israël est une Démocratie, la seule de Moyen-Orient. Un pays démocratique est un pays où la contradiction est acceptée et où un contrôle des différents pouvoirs est organisé. Si Ayelet Shaked et Naftali Bennett veulent s’attaquer à la Cour Suprême, c’est qu’ils ne supportent plus qu’une partie de leur pouvoir politique soit contestée. Ils sont prêts pour cela à bousculer les normes démocratiques en mettant la Knesset au-dessus de tous les autres pouvoirs existant en Israël.

 

Ayeled Shaked, ministre de la Justice et Naftali Bennett, ministre de l’Education, prépareraient une loi qui permettrait à la Knesset  de « contourner » le contrôle de légalité des lois par la Cour Suprême, pour la simple raison que les décisions de contrôle de cette Haute Cour de Justice ne vont pas assez souvent dans la direction qu’ils souhaiteraient.

S’ils parvenaient à leurs fins, et c’est loin d’être gagné d’avance, les deux ministres mettraient à bas un pan entier de la démocratie israélienne, créant un déséquilibre institutionnel qui mettrait en danger la nature même de la démocratie dans ce pays.

Une démocratie se fonde sur des relations équilibrées entre les divers pouvoirs ( Législatif, Exécutif et Justice notamment) qui permettent d’éviter que l’un des trois pouvoirs dicte sa loi.

Toucher à cet équilibre revient à toucher à la Démocratie. Ainsi, si la Knesset peut paralyser ou éliminer l’un des pouvoirs reconnus de la Justice, elle s’érige alors en Assemblée autoritaire et anti-démocratique, qui peut agir sans encadrement et sans contrôle. Dès lors, rien n’empêchera l’Assemblée législative de s’arroger des droits nouveaux et rien ne garantira qu’ils n’iront pas à l’encontre des droits reconnus dans une démocratie.

Cette loi de contournement du pouvoir législatif ne peut en fait pas être mise en application dans l’état actuel  des relations entre les différents pouvoirs composant la démocratie. En effet, comment la Cour Suprême pourrait laisser passer une loi qui limiterait ses pouvoirs sans la censurer, comme elle en a le droit et la possibilité aujourd’hui ? Alors, pourquoi s’inquiéter ?

Il faut s’interroger parce que ce projet de loi n’est en fait qu’une partie d’un plus important projet qui redéfinirait les rapports et attributions des différents pouvoirs qui composent  la démocratie israélienne. Et lorsque l'on connaîtra la totalité du projet, on s’apercevra, un peu tard peut-être, que les deux représentants du parti Ha Baït Hayéoudi, auront réalisé légalement un parfait coup d’état institutionnel en faveur des élus et contre les pouvoirs exécutifs et judiciaires.

Baïllonner la Cour Suprême, c’est éliminer un contre-pouvoir essentiel et ouvrir la porte à tous les excès.

La seule possibilité de voter un tel projet et lui faire passer  l’obstacle de la Cour Suprême est de modifier préalablement la répartition des pouvoirs entre les différentes institutions. Et comme Shaked et Bennett ont oublié d’être bêtes, c’est bien ce qu’ils ont prévu, ne mettant en avant que la disposition qui cache la forêt.

Ainsi, le projet qui sera présenté la semaine prochaine proposera, selon les deux ministres, « une réorganisation des liens entre les autorités et aidera le gouvernement à mener à bien ses politiques et son programme ».

De plus, ce projet permettrait de faciliter l’adoption de « la loi Etat-Nation » qui définit Israël en tant qu’Etat Juif et autoriserait (ou imposerait, on ne sait plus) les tribunaux à tenir compte de ce paramètre comme base légale fondamentale justifiant leurs décisions.

Autrement dit, une poignée de députés  de la coalition semble prête à imposer à leurs collègues favorables au gouvernement, des dispositions bouleversant par la force les relations et pouvoirs entre les différentes Institutions israéliennes, juste parce qu’ils ne sont pas capables de faire passer leurs projets politiques dans l’état actuel du fonctionnement démocratique de l’Etat d’Israël.

La façon la plus facile d’imposer sa loi est bien sûr d’éliminer son adversaire ou simplement celui qui ne pense pas comme vous. C’est ce que s’apprêtent à proposer les deux apprentis sorciers de la politique israélienne.

En réalité, ils n’ont pas le courage, comme la plupart de nos responsables politiques, de s’attaquer aux vrais problèmes du fonctionnement de nos institutions. Ils nous faudrait une véritable constitution, une véritable Cour Suprême Constitutionnelle distincte de la Cour Suprême de Justice, dépoussiérer sérieusement le fonctionnement de la Knesset et notamment interdire à un ministre de rester député, donner quelques pouvoirs réels au Président de l’Etat, réformer les conditions de formation des coalitions gouvernementales à l’aide du budget de l’Etat et tant d’autres choses encore.

Seulement voilà, la seule chose à laquelle pense nos hommes politiques, c’est comment faire passer leurs idées minoritaires en force, justement parce qu’elles sont minoritaires.

C’est cela la définition de la démocratie de Shaked et Bennett et c’est la raison pour laquelle nous devons nous inquiéter.

Pour terminer, je voudrais souhaiter Chana Tova à tous les lecteurs du site Israel-francophone, que cette nouvelle année vous apporte santé, bonheur et réussite.

Claude LEVY

  

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