C’est un avocat britannique âgé de 50 ans qui a été élu vendredi dernier par les états membres, au poste de procureur de la Cour Pénale internationale de La Haye. Il sera donc le successeur de Fatou Bensouda qui quittera cette fonction au mois de juin prochain, après un mandat jugé comme mitigé et une dernière décision ordonnant l’ouverture d’une enquête sur d’éventuels crimes de guerres à l’encontre d’Israël et du Hamas.
C’est donc par 72 voix sur 122 que Karim Khan a été élu, au second tour de scrutin, face à trois autres candidats. Cet avocat, spécialiste de Droits humains, et vice-Président de l’ONU, a déjà dirigé plusieurs enquêtes internationales pour le compte de l’ONU, notamment sur les crimes du groupe Etat Islamique.
Mais « l’avocat-diplomate » a aussi l’avantage de bien connaître le fonctionnement de la CPI, puisqu’il a été l’avocat de la défense dans plusieurs dossiers présentés devant la Cour et notamment ceux du fils de Mouammar Kadhafi et du Vice-Président Kényan William Ruto.
De plus, il a également officié en tant que conseiller juridique au bureau du procureur de l’ancien Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ou comme avocat du Tribunal Spécial pour le Liban spécialement créé pour juger les assassins de l’ex-Premier Ministre libanais Rafic Hariri.
On voit donc que Karin Khan possède une solide expérience dans le domaine du droit pénal international ainsi que du fonctionnement des Institutions judiciaires spécialisées ans ces affaires.
Cela sera peut-être une bonne nouvelle pour Israël dont la mise en accusation devant la CPI a été engagée par la procureure Fatou Bensouda, sur demande de l’Autorité Palestinienne, pour enquêter sur d’éventuels crimes de guerre lors de la guerre de Gaza de 2014.
Or, seuls des Etats peuvent demander à la CPI d’ouvrir des enquêtes et, jusqu’à nouvel ordre, l’Etat Palestinien n’existe pas, si ce n’est dans la pensée non objective de Fatou Bensouda.
Cette annonce ressemble plus d’ailleurs à un baroud d’honneur qu’à un acte juridique fondé sur des bases légales qui ne sont pas réunies. Par le passé, Fatou Bensouda avait déjà tenté sans succès, de procéder de cette façon et il semble qu’elle ait voulu, cette fois, laisser un héritage compromettant et peu convaincant sur le plan juridique à son successeur, qui aura maintenant à décider si cette possible enquête repose sur des bases juridiques recevables.