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France : rétablissement de l’Autorisation de sortie du Territoire pour les mineurs

La France vient de rétablir, à partir du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs non accompagnés par un titulaire de l’autorité parentale. Supprimée en 2012, cette autorisation a été rétablie en application de l'article 9 de la loi du 3 juin 2016, précisée par un décret du 2 novembre 2016, en tant que « dispositif de prévention de la radicalisation et de la lutte contre le terrorisme ».

 

Cette mesure s’applique à tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité, qu’ils voyagent à titre personnel ou dans le cadre d’un voyage de groupe, comme les voyages scolaires ou les colonies de vacances, les séjours linguistiques etc.

Donc, tout mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale, voulant voyager à l’étranger, devra présenter une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) ainsi que l’Autorisation de sortie du territoire signée par ce même titulaire de l’autorité parentale et la photocopie lisible du titre d’identité du responsable légal qui l’aura signée (également passeport ou carte d'identité). A noter que la durée de cette autorisation de sortie de territoire ne peut excéder un an, mais aussi qu'elle est renouvelable.

Ce nouveau dispositif est applicable à tout mineur résidant habituellement en France, qui désire quitter pour une raison ou une autre le territoire français, dès lors qu’il n’est pas accompagné par un titulaire de l’autorité parentale.

L’autorisation de sortie du territoire est représentée par un document officiel que l’on peut télécharger sur le site suivant :  https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090

 

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