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30/11/20

La Cour Suprême israélienne donne 21 jours au gouvernement et à la Knesset pour expliquer une partie de l’accord de coalition.

Encore un petit nuage qui s’ajoute à tous ceux qui s’amoncèlent au-dessus de la coalition gouvernementale et celui-ci, fait nouveau, est l’œuvre de la Cour Suprême israélienne qui a donné 21 jours au gouvernement pour s’expliquer sur un aspect de l’accord de coalition qui avait amené la Knesset à modifier une loi fondamentale de l’Etat, à savoir la création de toute pièce d’un poste de Premier Ministre suppléant, qui n’existait pas auparavant dans les textes.

Alors qu’on s’interroge tous les jours sur la solidité de la coalition gouvernementale actuelle et le temps qu’il lui reste avant d’exploser sous les divisions et désaccords multiples, voilà que la Cour Suprême s’invite dans le tourbillon politique actuel en s’interrogeant sur la légalité de la création d’un poste de Premier Ministre suppléant.

La Cour a donné ainsi 21 jours au gouvernement pour justifier la légalité de cette décision. C’est seulement après avoir pris connaissance des arguments du gouvernement, que la Cour Suprême se réunira pour savoir, au vu des éléments portés à sa connaissance, s’il y a lieu ou pas de débattre de ce sujet.

La Cour Suprême s’est saisie de ce sujet à la suite d’une requête de l’association « Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël » qui a justifié sa demande en indiquant que « le fonctionnement du pouvoir en Israël ne doit pas s’adapter à une situation, à savoir qu’il ne doit pas changer sous prétexte d’héberger une personne inculpée dans trois affaires et qui tente par ce biais, d’échapper à la justice ».

Le système mis en place dans l’accord de coalition a institué la création d’un poste de Premier Ministre suppléant (actuellement Benny Gantz) qui, suivant la procédure de rotation prendra la place, en octobre 2021, de l’actuel Premier Ministre, Benyamin Netanyahou, qui sera alors relégué au rôle de Premier Ministre suppléant.

Mais que pourra faire la Cour Suprême d’ici 21 jours ? Certainement pas grand-chose puisque la plus haute Institution judiciaire du pays s’est toujours interdit de s’attaquer à la validité d’une loi fondamentale de l’Etat.

Toutefois le seul fait que la Cour Suprême veuille discuter d’une telle disposition, jette un doute sérieux sur ce processus.

Au vu de tous les problèmes actuels, dans presque tous les domaines entre Gantz et Netanyahou chaque détail supplémentaire mettent en doute la solidité ou la validité de cette coalition peut s’avérer être fatal et faire basculer la balance vers une dissolution de la coalition et la convocation de nouvelles élections….    

Israel-Francophone.com