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Equivalence des permis de conduire

Question écrite de Mme Daphna POZNANSKI-BENHAMOU, conseillère consulaire(Tel-Aviv) et conseillère AFE au sujet de l’équivalence des permis de conduire entre la France et Israël. Tous les olim français, connaissent bien les conséquences de cette absence d’équivalence, puisqu’ils doivent tous passer le test de conduite pour obtenir la délivrance de leur permis de conduire israélien. Explication de cette situation par les autorités françaises interpellées par la question écrite déposée par Daphna POZNANSKI-BENHAMOU.

 

QUESTION

Le ministère israélien des Transports, après des années de refus, a entamé le processus juridique devant aboutir à la reconnaissance de l’équivalence des permis de conduire français en Israël. Toutefois, il a souhaité obtenir un accord de réciprocité avec la France. Or il ressort que la France ayant signé ces dernières années de nombreux accords de réciprocité en la matière, elle souhaiterait sinon revenir sur cette politique, du moins la freiner.

Un accord de réciprocité sur l’équivalence des permis de conduire français et israélien est-il néanmoins envisageable prochainement ?

 

REPONSE

Soucieuses de favoriser les échanges humains et de renforcer l’attractivité de nos territoires, les autorités françaises portent une attention particulière aux dispositifs facilitant la mobilité des personnes.

Ainsi, la France pratique aujourd’hui l’échange des permis avec plus de cent États et autorités étrangères, hors Union européenne. Nos compatriotes bénéficient à l’étranger de facilités notables pour conduire, grâce à ce dispositif d’échange, unique par son étendue. En effet, la plupart de nos partenaires européens ne pratiquent l’échange des permis, hors UE, qu’avec une quinzaine de pays. Les dispositifs d’échange de permis de conduire que la France met en œuvre, en dehors de l’espace économique européen, reposent sur des pratiques administratives antérieures, auxquelles elle veut mettre fin.

La France poursuit en effet l’objectif de développer et de conclure des accords de reconnaissance et d’échange des permis de conduire en nombre limité avec des autorités qui partagent ses exigences en matière de sécurité routière, de formation des conducteurs et de sécurisation des titres. Dès que les conditions sont réunies, la France souhaite favoriser l’adoption de textes bilatéraux. Par ailleurs, la France reconnaît pendant un an tous les permis de conduire et souhaite favoriser la réciprocité en ce domaine, avant une éventuelle mise en œuvre de dispositifs d’échange.

Ainsi, il convient de rappeler que la France reconnait le droit de conduire sur le territoire national à tout titulaire du permis de conduire israélien qui réside en France depuis moins d’un an. Au-delà de ce délai, le titre n’est plus reconnu et l’usager doit obtenir par examen le permis français pour pouvoir conduire en France. Être titulaire du permis israélien valide, dispense de suivre une formation pratique minimale de vingt heures avant de se présenter à l’examen du permis de conduire. En outre, les usagers détenteurs d’un titre de séjour étudiant ou spécial délivré par le ministère des Affaires étrangères sont autorisés à conduire en France avec leur permis étranger pendant toute la durée de leurs études ou de leur mission.

Par ailleurs, afin de faciliter davantage les déplacements de nos ressortissants hors de France, une nouvelle règlementation est entrée en vigueur au 1er juillet 2016 sur la reconnaissance et l’échange du permis de conduire français à l’étranger qui répond à certaines difficultés rencontrées en cas de perte ou de vol du permis et qui assouplit la procédure de rétablissement des droits à conduire lors de la réinstallation en France.

Question écrite de Mme Daphna POZNANSKI-BENHAMOU, conseillère consulaire(Tel-Aviv) et conseillère AFE

 

 

Daphna POZNANSKI-BENHAMOU

Conseillère Consulaire

Conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger

Voir son blog : https://daphnapoznanski.blogspot.co.il//

 

 

 

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