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Inquiétante frénésie de projets de loi opportunistes

Que se passe-t-il depuis quelques semaines dans une partie de la coalition gouvernementale ? Est-ce une volonté sincère de réformer le fonctionnement et l’équilibre de nos Institutions nationales ou bien assiste-t-on à une attaque en règle et pernicieuse contre ces mêmes institutions  afin de voler au secours du Premier Ministre empêtré dans une série d’enquêtes qui n’en finissent plus ? On est en droit de se poser cette question.

C’est ainsi que les membres de la coalition gouvernementale s’en sont pris à la Cour Suprême qui empêchait le gouvernement d’appliquer sa politique en annulant des lois ou des dispositions substantielles de lois. Puis on a vu le Premier Ministre en personne s’attaquer à la police qui était rendue responsable d’organiser des « fuites » sur les enquêtes le concernant. Ensuite, les critiques ont été vives de la part du Likoud à propos du discours du Président de l’Etat prononcé lors de la journée d’ouverture de la session d’hiver de la Knesset, dans lequel il lançait un cri d’alarme concernant la démocratie en Israël. S’en est suivi des propositions pour des projets de loi interdisant à la police d’indiquer dans leurs conclusions d’enquêtes les propositions de poursuites éventuelles préconisées par la police.

Comme cela n’était sans doute pas assez explicite, la loi française d’immunité du Président de la République pour la durée de son mandat a été appelée à la rescousse, afin que le même système soit appliqué au Premier Ministre israélien.

Stop, n’en jetez plus, la cour est pleine !                                                                                                                        

S’il existait une réelle et sincère volonté de réforme du fonctionnement institutionnel, personne ne s’y serait pris de la sorte. Il y aurait eu un projet de loi regroupant toutes ces propositions, avec d’autres peut-être et il aurait été déposé avec l’accord et le soutien de la coalition.

Au lieu de cela, chacun y va de sa petite proposition, sans coordination aucune, sans vision d’ensemble et donc sans efficacité.

Il n’y a donc ici aucune volonté de réforme servant un objectif d’intérêt général et il n’est donc question que d’essayer de façon très maladroite de sortir Netanyahou de la mauvaise situation dans laquelle il se trouve.

Alors, le Likoud est semble-t-il prêt à tous les excès pour conserver le pouvoir et pour ce parti, les règles de fonctionnement des institutions en vigueur ne sont plus suffisantes pour garantir au Premier Ministre de poursuivre son mandat et d’être reconduit à son poste après les prochaines élections.

Ce mode de fonctionnement est à la limite des principes démocratiques. La Cour Suprême dit le Droit et cela ne plaît pas au gouvernement, faisons une loi pour l’empêcher de contrôler la constitutionnalité des lois…

La police enquête sur  des soupçons de corruption contre le Premier Ministre, alors votons une loi pour l’empêcher de divulguer les conclusions de son enquête, ou mieux, une loi qui interdirait toute enquête…

La vérité semble être que certains députés du Likoud ou de la majorité gouvernementale rêvent d’un système dans lequel la Knesset voterait des lois que personne ne serait autorisé à contrôler, alors que dans le même temps la Knesset ne peut être dissoute par personne. En bref, ce serait un pouvoir sans partage donné à la Knesset, avec une cour suprême muselée, des services de police muets et des possibilités de faire voter des lois sans réel contrôle.

C’est ce à quoi nous renvoient le comportement et les projets de loi opportunistes des députés ou ministres de la coalition gouvernementale.

Et ce comportement n’est pas supportable comme l’a dénoncé le Président de l’Etat. On ne peut pas accepter un système et s’en servir pour accéder au pouvoir, le conserver pendant des années et, lorsque l’on se rend compte qu’on risque (un risque seulement) de le perdre, alors on change les règles du jeu.

Le fonctionnement de nos Institutions et de notre démocratie n’est sans doute pas parfait, mais il a le mérite d’exister, avec un équilibre qui l’a préservé.

Si quelqu’un veut le modifier, partiellement ou en profondeur,  il devra tenir compte de cet équilibre entre l’Exécutif, le Législatif et le Système Judiciaire, car il s’agit là de la base fondamentale et indispensable à tout système démocratique.

Alors, mesdames et messieurs les députés et ministres, prenez votre mal en patience et s’il vous faut proposer deux fois un projet de loi parce qu’il a été retoqué par la Cour Suprême, pensez tout d’abord que la démocratie est un bien très précieux qui mérite que l’on s’élève à la hauteur  de ses exigeants principes.

Personne ne détient seul la vérité démocratique, si c’était le cas, on appellerait ce système une dictature…

Claude LEVY

 

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